Mentions légales
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📜 Mentions légales – Dog Chic Lifestyle
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dogchiclifestyle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site www.dogchiclifestyle.com est édité par :
Nom / Prénom : Marc-Antoine Mary
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : Maccine,LD Stanu Vechju 20167 Alata
Email : contact@dogchiclifestyle.com
SIRET : 538 312 398 00026
RCS : Non applicable
TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA – art. 293B du CGI)
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Marc-Antoine Mary
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Site web : www.shopify.com
4. Accès au site
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Dog Chic Lifestyle (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles sur le site.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
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Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@dogchiclifestyle.com
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8. Cookies
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question, information ou réclamation :
📧 Email : contact@dogchiclifestyle.com
✅ Prochaine étape conseillée
Pour être 100 % conforme Shopify + RGPD, il te manque encore :
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✔️ Conditions Générales de Vente (CGV)
✔️ Politique de retours/remboursement
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