Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente – Dog Chic Lifestyle

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.dogchiclifestyle.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Vendeur : Marc-Antoine Mary
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 538 312 398 00026
Email : contact@dogchiclifestyle.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires et articles destinés aux chiens.

Chaque produit est présenté avec un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable (franchise en base).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Dog Chic Lifestyle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Commande

Le client passe commande directement sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Dog Chic Lifestyle se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire
PayPal
Autres moyens proposés par Shopify

Les transactions sont sécurisées par la plateforme Shopify.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Les délais sont indicatifs.

Dog Chic Lifestyle ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit notifier sa décision par email à :
📧 contact@dogchiclifestyle.com

Les produits doivent être retournés :

non utilisés
dans leur état d’origine
dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute réclamation doit être adressée à :
📧 contact@dogchiclifestyle.com

10. Responsabilité

Dog Chic Lifestyle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

L’acheteur est responsable de l’usage qu’il fait des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

14. Règlement des litiges – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
[À compléter – ex : CNPM, CM2C, FEVAD, etc.]

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

16. Contact

Pour toute question :

📧 contact@dogchiclifestyle.com